Conditions d’utilisation

Vue d’ensemble

Nous vous souhaitons la bienvenue sur Nuvolani ! Les termes « nous », « nos » et « notre » renvoient à Nuvolani. Nuvolani exploite cette boutique et ce site web, qui comprennent les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited (selon l’emplacement de Nuvolani) propulsent Nuvolani, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles il est fait référence aux présentes (les « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Si vous consultez, interagissez avec ou utilisez nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser. Les présentes Conditions de service ne limitent aucun droit dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ni aucun autre droit légal auquel il ne peut être renoncé.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e‑mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité qui s’y rapporte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à quiconque.

2. Nos produits

Nous nous sommes efforcés de présenter avec exactitude nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence du produit peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux affichés sur nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné du montant total de la commande. Nuvolani se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion, conformément au droit applicable. Votre commande ne sera acceptée que lorsque Nuvolani en aura confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il est possible que Nuvolani ne puisse pas accepter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse e‑mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e‑mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter la tarification et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes relatives à l’achat, au paiement et au compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e‑mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) le prestataire du moyen de paiement acceptera les frais que vous engagez et (4) vous réglerez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris les retards des transporteurs ou des services douaniers, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits sociaux, les pénuries d’approvisionnement, les interruptions de services publics ou de télécommunications, les incidents de cybersécurité, les mesures gouvernementales ou autres événements similaires. Veuillez consulter notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, qui comprennent l’ensemble des marques déposées, signes distinctifs, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Nuvolani, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle et aux marques. De même, les fiches produits sont gérées par Nuvolani et lui appartiennent. L’achat ou la livraison de tout produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris de brevets, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété sur le produit, son design, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits sont la propriété exclusive de Nuvolani ou du titulaire d’origine. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter en public, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre accord préalable écrit. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions de service n’accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits au titre de quelque brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Nuvolani, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre la législation applicable en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Nuvolani se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes. Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Nuvolani sont des marques déposées de Nuvolani, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite de Nuvolani. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils optionnels

Il se peut que l’accès à des outils destinés aux clients, fournis par des tiers dans le cadre des Services, vous soit proposé, outils sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, que nous ne surveillons pas et dans lesquels nous n’intervenons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "en l’état" et "sous réserve de disponibilité", sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou liée à celle‑ci. Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à votre seule discrétion et à vos risques. En outre, vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils. À l’avenir, il est également possible que nous offrions de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

8. Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant d’un tiers). Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’examen ou à l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à votre accès à tout site web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de biens, services, ressources ou contenus sur un site web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de participer à toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces tiers.

9. Relation avec Shopify

Shopify propulse Nuvolani, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Nuvolani. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Nuvolani, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Nuvolani ou s’y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation des Services. Si vous utilisez les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, au fur et à mesure que vous y naviguez et interagissez, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services, y compris des informations concernant votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins comprenant, sans s'y limiter, la fourniture, la protection et l'amélioration des Services, le traitement des transactions, ainsi que l'aide à la prévention de la fraude sur ce site web et sur d'autres sites propulsés par Shopify. Les informations recueillies lorsque vous consultez ou utilisez les Services, y compris celles obtenues automatiquement au sujet de votre activité de navigation, seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires, utilisons vos données personnelles.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e‑mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous‑licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux‑ci ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions d'utilisation. Nous n'avons pas et n'aurons aucune obligation (a) de garder vos Commentaires confidentiels ; (b) de verser une rémunération à leur titre ; ou (c) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que, à notre entière discrétion, nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires n'enfreindront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. En outre, vous acceptez que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être une autre personne ni nous tromper, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires que vous ou tout tiers publiez.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut parfois y avoir, au sein des Services, des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, y compris après la passation d'une commande. Si nous annulons une commande après avoir encaissé le paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Usages interdits

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou leur nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre ou tenter de transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris le spam, les chaînes de lettres, le courrier indésirable ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à toute autre conduite restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Nuvolani, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

13.2 De plus, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant affectant ou pouvant affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou effectuer le suivi des données personnelles d'autrui ; (d) envoyer des courriers non sollicités, usurper l'identité (phishing), réaliser des escroqueries (pharming) ou recourir à de faux prétextes sur les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils d'extraction et de collecte de données, dispositifs ou procédés automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou autres mesures que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services, ou les contourner ou les éluder. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou d'annuler votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 Cette section ("Conditions relatives aux agents") s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites en sorte qu’un agent soit déployé pour accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui. "Agent" désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi‑autonomes pour le compte de toute personne physique ou morale, ou sur ses instructions, et qui peut s’exécuter en son nom ou via son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux, à moins que, à tout moment, il ne s’identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci‑dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux si nous lui demandons de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, si un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, et la manière dont il le fait.

14.4 Les agents doivent respecter ce qui suit : (a) dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de celui‑ci en incluant le texte suivant dans la chaîne User‑Agent de la requête : "Agent/[agent name]" ; (b) ne pas masquer ni dissimuler le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un agent, par exemple en (i) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (ii) en résolvant ou en contournant un CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’usage informatique de l’usage humain ; (c) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux, et la manière dont ils le font.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à l’une quelconque de leurs parties) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Clause de non‑responsabilité relative aux garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

16. Clause de non‑responsabilité relative aux garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces éléments, ou de toute personne recevant des informations sur leur contenu.

SAUF SI Nuvolani L’INDIQUE EXPRESSEMENT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES NI CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, SI BIEN QUE L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

17. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Nuvolani, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS‑TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES EST PORTÉE À NOTRE CONNAISSANCE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nuvolani, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous‑traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à tout tiers en raison de (1) votre manquement aux présentes Conditions de service ou aux documents qui y sont incorporés par renvoi ; (2) la violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux‑ci, ou en découlant. Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions restantes. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pouvez détenir en vertu des lois applicables de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles il ne peut être renoncé par contrat. Si une partie des présentes Conditions est en conflit avec ces droits, ces droits prévaudront.

20. Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement préalable écrit, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Nuvolani a son siège ou est constituée, indépendamment des principes de conflit de lois. Vous et Nuvolani acceptez la compétence et la juridiction des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si le droit applicable l'interdit. Vous et Nuvolani acceptez la compétence et la juridiction personnelles de ces tribunaux. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour intenter des actions devant vos tribunaux locaux ou pour invoquer les lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation en anglais et celles disponibles dans une autre langue, la version la plus récente en anglais prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera résolu en anglais, sauf si Nuvolani en décide autrement (à sa seule discrétion) ou si le droit applicable l'exige.

24. Intitulés

Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

Si vous utilisez les Services ou passez une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et liées aux Services, y compris par e‑mail, avis sur le compte ou publications sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres sujets relatifs aux Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier la présence de changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation conformément au droit applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être adressées à nuvolani.internac@gmail.com.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.